1. Identification de la société

Raison sociale : EI Devrainne Alyssa

Adresse : Armentières 59280, France

Téléphone : 06 12 10 45 76

Email : [Adresse email du service client]

Site internet : https://coiffbyaly.fr

SIRET : 883 094 526 00026

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :

• De produits physiques (livrets imprimés)
• De produits numériques (PDF téléchargeables)
• Et de formations professionnelles Head Spa (présentiel ou à distance)

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des clients particuliers ou professionnels.

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3. Produits

Les produits sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Coiff’ By Aly se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

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5. Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur “Payer” après avoir accepté les présentes CGV. Cette validation vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées.

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6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via carte bancaire, PayPal ou Stripe. Coiff’ By Aly n’a jamais accès aux informations bancaires du client.

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7. Livraison

• Produits numériques : Disponibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement envoyé par e-mail.
• Produits physiques : Expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés à l’adresse fournie lors de la commande.

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8. Rétractation

• Produits physiques : Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à sa charge.
• Produits numériques : Aucun droit de rétractation n’est possible après téléchargement (article L221-28 du Code de la consommation).
• Livret de diagnostics capillaires (PDF + format physique) : Ce produit est ni échangeable, ni remboursable, en raison de son caractère personnalisé.

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9. Garanties

Coiff’ By Aly s’engage à livrer un produit conforme à sa description. En cas de défaut, le client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de 14 jours.

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10. Données personnelles

Les données sont traitées dans le respect du RGPD. Consultez la politique de confidentialité sur le site pour plus d’informations.

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11. Responsabilité

Coiff’ By Aly ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié du produit.

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12. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

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13. Contact

Pour toute demande :

📧 Par e-mail : [adresse email du service client]

📍 Par courrier : Armentières 59280, France

📞 Par téléphone : 06 12 10 45 76

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14. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’organisme de formation et le stagiaire (ou client) dans le cadre des formations Head Spa (présentiel ou distanciel).

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15. Inscription

L’inscription est validée à réception :

• De la convention de formation complétée et signée
• De l’acceptation des présentes CGV
• Du versement d’un acompte de 30% pour les formations en présentiel

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16. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC.
• Le solde est à régler le jour de la formation ou selon les modalités de prise en charge (ex : FAFCEA).
• Paiement possible par virement, carte, espèces ou en 4 fois via PayPal.

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17. Annulation – Report – Désistement

Par le stagiaire :

• Annulation sans frais jusqu’à 15 jours avant le début → acompte remboursé.
• Entre 15 et 7 jours avant → 30% du coût total conservé à titre de dédommagement.
• À moins de 7 jours ou en cas d’absence → aucun remboursement. Toute formation commencée est due dans son intégralité.

Par l’organisme :

• En cas d’annulation (nombre insuffisant de participants, force majeure…), un report ou remboursement intégral sera proposé.

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18. Modalités pédagogiques

Les formations sont dispensées :

• En présentiel (centre ou salon partenaire)
• À distance (visio, plateforme sécurisée, ou modules enregistrés)

Le matériel pédagogique est fourni sauf indication contraire.

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19. Propriété intellectuelle

Tous les supports (PDF, vidéos, scripts, protocoles…) sont la propriété exclusive de Coiff’ By Aly.

Toute reproduction ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.

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20. Responsabilité (formation)

L’organisme décline toute responsabilité en cas de :

• Mauvaise utilisation des techniques apprises
• Blessures en dehors du cadre pédagogique
• Dommages causés par usage non conforme du matériel

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21. Données personnelles (formation)

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre administratif et pédagogique.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

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22. Litiges

En cas de litige relatif à la formation, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’organisme.

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Fin des CGV

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

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